Responsabilité des Dirigeants d'entreprise

Introduction

La responsabilité des Dirigeants ou Administrateurs (également appelée Directors & Officers ou D&O) est la responsabilité personnelle des Dirigeants de sociétés pour les actes qu'ils accomplissent en tant que Dirigeant d'une entreprise (physiquement ou par le biais d'une entité juridique). D'autres personnes qui exercent des fonctions de direction peuvent également porter cette responsabilité en tant que Dirigeant de fait.

Les Dirigeants disposent de nombreux pouvoirs au sein d'une entité juridique et assument donc également une grande responsabilité. Ils sont individuellement, et dans certains cas même solidairement, responsables de leurs décisions, erreurs ou omissions. Année après année, en Belgique et à l'étranger, la réglementation se durcit en ce qui concerne les responsabilités des Dirigeants qui sont considérés comme des spécialistes dans l'exécution de leur tâche.   

La législation récente fait en sorte que les Dirigeants sont plus que jamais exposés à des actions en responsabilité.

Le Code des sociétés et des associations est en vigueur depuis le 01.01.2020 pour toutes les "entreprises"; il s'agit des sociétés mais aussi des fondations et des associations. La loi prévoit une limitation de la responsabilité, mais celle-ci est largement érodée par les propres limites de cette 'limitation', qui ne s'applique qu'aux fautes légères et dans un champ d'application limité.

En outre, ces dernières années, le législateur a introduit des motifs supplémentaires de responsabilité qui ont encore accru les risques liés à la profession de Dirigeant. Il s'agit, par exemple, de l'omission de remplir le registre UBO ou du nouveau motif juridique de la faillite: la poursuite manifestement déraisonnable d'une activité déficitaire.

Il convient de retenir qu'une assurance responsabilité civile entreprise ou une assurance responsabilité civile professionnelle ne couvrira jamais la responsabilité personnelle en tant que Dirigeant de l'entreprise. La responsabilité des Dirigeants est toujours exclue dans ces assurances-là.

Risque

Les situations les plus courantes dans lesquelles les Dirigeants sont attaqués, sont les suivantes:

• Les entreprises en difficulté financière, où les fournisseurs ne sont plus payés, les employés licenciés ou les actionnaires mécontents;
• Les employés sont souvent à l'origine de plaintes dû à un licenciement injustifié, de la discrimination, du harcèlement ou des problèmes liés à l'emploi;
• Les accidents du travail donnent régulièrement lieu à des réclamations contre les Dirigeants lorsque des manquements à la sécurité sont constatés;
• En cas d'infraction à l'environnement les Dirigeants seront également souvent assignés personnellement;
• Les actes fautifs ou les omissions résultant de modifications des lois ou de nouvelles réglementations imposées par les autorités fiscales, l'Office national de sécurité sociale ou la TVA seront également reprochés personnellement à l'encontre des Dirigeants.

Protection 

En tant que Dirigeant, vous n'êtes pas protégé de la même façon qu'un actionnaire (limitation à l'apport) ou un employé (art. 18 de la Loi sur les contrats de travail).

Comment pouvez-vous, en tant que Dirigeant, être protégé contre les conséquences financières de la responsabilité des Dirigeants?

Les erreurs ou omissions des Dirigeants peuvent tout d'abord être évitées en premier lieu par l'assistance de consultants et/ou le recrutement d'Administrateurs indépendants.

En cas d'erreur ou d'omission, une réclamation ou une enquête peut également être évitée, par exemple en demandant à l'assemblée générale la décharge annuelle ou la désolidarisation d'une certaine décision.

La plupart des techniques de protection ont leurs limites. Les Dirigeants ne peuvent plus se cacher derrière une entreprise dû au fait que la loi stipule que le représentant personnel de la personne morale assume la responsabilité de Dirigeant. Les clauses d'indemnisation par l'entreprise ne sont également plus autorisées.

Afin de protéger le patrimoine personnel du Dirigeant contre une réclamation personnelle, l'assurance responsabilité civile des Dirigeants est la solution la plus efficace.

Points à souligner pour les Dirigeants  

Les motifs de responsabilité sont divers: faute contractuelle, violation du Code des sociétés et associations ou des statuts de l'entreprise, responsabilité pour faute (faute, dommage et lien de causalité), responsabilité pénale, droit des faillites et droit fiscal.

Nous sommes heureux de pouvoir vous guider dans ce domaine. Il est important de prendre en compte les points suivants lors d'une assurance responsabilité des Dirigeants:

• N'attendez pas que l'entreprise ait des problèmes financiers car il sera déjà trop tard pour souscrire une assurance à ce stade; 
• Étant donné que, dans la pratique, les Dirigeants peuvent être tenus solidairement responsables avec l'entreprise, il est conseillé de choisir la garantie la plus large possible qui protégera également l'entreprise;
• Veiller à ce que tous les mandats soient protégés, y compris ceux que le Dirigeant prend personnellement;
• Choisissez des montants assurés suffisamment élevés;
• Étant donné que les biens privés des Dirigeants sont protégés, la police ne prévoit pas de franchise (sauf pour les Etats-Unis d'Amérique/Canada). Les principaux frais supportés par les assureurs restent les honoraires d'avocat et les frais d'expertise, qui sont couverts dès le premier €;
• Toute entreprise évolue et un contact régulier avec votre courtier est le meilleur moyen d'adapter vos garanties à cette évolution;
• Pensez également à une assurance assistance juridique qui vous aidera lorsque l'assurance de responsabilité des Dirigeants risque de ne pas intervenir.

Il est intéressant de savoir que le Groupe Casier a négocié des extensions supplémentaires spécifiques avec certains assureurs.

Le prix de revient de l'assurance est calculé en fonction de vos activités, de la situation financière de l'entreprise, du chiffre d'affaires annuel, de la structure, de l'activité internationale et de l'historique des sinistres. La prime est calculée par groupe d'entreprises et est à la charge de l'entreprise. Au sein du groupe de sociétés, tant les Dirigeants de l'entreprise principale que ceux des filiales sont assurés, ainsi que les mandats externes qui sont inclus à la demande de la société.

Conclusion 

L'assurance D&O présente les avantages suivants pour les parties concernées:

• protéger le patrimoine privé de tous les Dirigeants passés, présents et futurs (y compris les Dirigeants de fait) sans franchise (sauf Etats-Unis d'Amérique/Canada);
• la protection des résultats financiers de l'entreprise contre des dommages financiers inattendus (importants), toujours sans franchise (cf. ci-dessus);
• une coopération plus longue de l'entreprise avec ses Dirigeants, par le biais d'une assurance payée par l'entreprise leur offrant une protection;
• attirer des Administrateurs indépendants, également protégés par l'assurance.

Si vous êtes intéressé par l'assurance D&O, veuillez contacter votre personne de contact au sein de Group Casier!